Bonjour

Vous pourrez imprimer les documents dont vous avez besoin en faisant un clik droit sur la page sélectionnée

ou un clik sur "annexe" en bas de page.

ou en tapant dans la bare RECHERCHE le nom du document que vous cherchez

La fiche CEPA doit nous être présentée remplie et signée pour toute facturation munie de l' attestation de service fait pour les collectivités .

Vous pourrez l'utiliser dans divers établissements: écoles, associations, mairies, MJC, écoles d'art,CLSH,....mais aussi avec les organisateurs privés et publics.

Il pourra vous être demandé une attestation de rémunération qui justifiera que l'association KOLIMEL vous versera bien un salaire et que vous serez déclaré(e): en effet, certaines association proposent un cachet moins important, ne comprenant pas les cotisations sociales obligatoires.

Cette attestation rassure la structure qui vous sollicite; nous fournirons sur sa demande les preuves de versement des cotisations. N'hésitez pas à rappeller la loi sur la présomption de salariat et à nous contacter en cas de difficulté.

 

ATTENTION, téléchargez les documents lorsque vous en avez besoin - ils sont régulièrement mis à jour.

Laissez vos questions et commentaires dans le formulaire en bas de page


L'equipe de KOLIMEL