Bonjour,

    Depuis 2003, Kolimel participe à la structuration et à la professionnalisation du secteur du spectacle vivant de la Guadeloupe; ses actions se sont exprimées par la formation et le portage, salarial dans un premier temps, administratif ensuite.
 Nos relations régulières avec nos administrations de tutelle, la Drac, La Direction du travail et l'Urssaf nous ont permis d'ajuster nos procédures en suivant leurs recommandations, de manière à préserver l'outil KOLIMEL qui a permis, à ce jour, à plus de 3700 contrats de valider des périodes de travail en Guadeloupe et à près d'une centaine de stagiaires d'être formés.
      Si nous ne vous avons pas fait part des tracasseries et difficultés de mise en place au jour le jour, c'était pour répondre à votre demande, qui était de pourvoir travailler sereinement sans avoir le soucis de la gestion administrative.
     Depuis juillet 2000, l'ordonnance de 1945 est en application dans les DOM. En 2007, les institutions estiment avoir été plus que tolérants quant à  la durée accordée pour cette période transitoire d'adaptation.
    La plus part d'entre vous mettent déjà en pratique les procédures telle que le veut la législation qui ont pour objectif de protéger les salariés du spectacle.
Elles seront en vigueur dès le 2 janvier 2007: Permettez-nous de vous les rappeler.
    1*- Les devis
 Ils n'ont qu'une valeur non contractuelle, les taux pouvant évoluer en fonction des professions, de l'employeur et des changements de taux des cotisations.
 Les simulations de paie: c'est une prestation plus précise qui demande le temps de l'effectuer. Prenez contact avec nous.
    2*- Les déclarations
 Dès que les éléments de la prestation sont définis, vous devrez impérativement, et AVANT que le salarié artiste et/ou technique commence sur le lieu de travail, remplir et faire signer la FICHE D'ENGAGEMENT, puis nous la faire parvenir (à télécharger sur le blog recto/verso)
                        Attention, que vous déteniez une licence de spectacle, que vous soyez  organisateurs occasionnels, ou que vous ne soyez d'aucune de ces catégories, deux prestations seront possibles
a) Cession de prestation salariée pour les intermittents isolée, ou cession de plateau artistique
b) Portage administratif si vous détenez une licence ou en cas de déclarations rétro-active: vous devrez être en possession des immatriculations aux caisses du spectacle ou d'une immatriculation au Guso. 
Pour les établissements scolaires (premier et second degré), veuillez vous rapprocher de l'OCCE  pour valider les déclarations de vos intervenants; la Drac en a été informée. Il vous reste cependant la possibilité de nous confier les déclarations au nom de vos structures.
         Les Versements : Les salaires doivent être versés au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat de travail (accords professionnel du 10 décembre 1977)
              Les cotisations sociales doivent être versées au plus tard 15 jours après la date de fin de contrat de travail pour le Guso, 15 jours après la mois suivant la date de fin de contrat de travail pour les déclarations classiques
Exemple : -> déclarations faite au Guso d’une période de travail le 1er janvier:
paie le 31 janvier au plus tard
Cotisations à verser la 16 janvier au plus tard
-> déclarations classiques par toutes les caisses du spectacle d’une période de travail le 1er janvier:
paie le 31 janvier au plus tard
Cotisations à verser la 15 février au plus tard
AU-DELA de ces dates, des pénalités de retard  de paiement des cotisations sont imputées par les caisses
Tenez en compte désormais lors de vos règlements. 
3*- La paie
 La comptabilité ne pourra déclancher les paiements des salaires que si elle détient
  - le paiement des factures présentées (50% à la signature pour les cessions, le solde en fin de prestation), la totalité lorsque la déclarations est faite sur votre structure
  - l'attestation de service fait (pour les collectivités)
  - et de toutes façons copie du contrat d'engagement dûment signé par le salarié.
Les salaires sont versés en fin de mois dès encaissement, les documents d'embauche disponibles dans nos bureaux.
Nous vous joignons un petit feuillet de sondage, pour nous permettre de mieux travailler avec votre structure.

Nous restons toujours à votre disposition de préférence par courriel, fax, blog ou courrier postal, et par téléphone pour les urgences.

Nous vous souhaitons une année pleine de belles productions, d'harmonie, d'inspiration et de santé.


L'EQUIPE DE KOLIMEL