Bonjour,

Certains responsables de structures ayant employés des salariés du spectacle semblent opposés à payer des pénalités de retard alors que le délai exigible est dépassé de souvent plusieurs mois...
Nous vous confirmons que KOLIMEL ne peut plus en assumer la responsabilité (voir courrier aux structures de décembre 2006); et vous rappelons que les majoriations sont de 6% + 1%* par mois sur la base des cotisations dues; par ailleurs, l'artiste ne devrait en aucun cas être pénalisé.

Les salaires doivent normalement être versés au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat de travail, et les cotisations sociales au plus tard 15 jours suivant la date du dernier contrat de travail.

Merci d'en tenir compte lors des règlements des factures qui vous sont présentées.

Nous restons à votre disposition en cas de difficultés.

Cordialement
La Direction
direction@kolimel.eu

* circulaire DSS/SDFSS/5C/2004/123 du 16 mars 2004