A l'issue de la négociation prévue à l'article L 132-12 du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre plusieurs syndicats,
 - Le SYNDEAC (syndicat nationale des entreprises artistiques et culturelles)
 - Le SNPS (syndicat national des scènes publiques)
 - Le SYNAVI (syndicat national des arts vivants)
 - Le SMA (syndicat des musiques actuelles)
entre autres
et
 - La FASAP-FO (fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse)
 - La FNSAC (fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle)
 - Le SFA (syndicat français des artistes interprètes CGT)
 - Le SNAM (syndicat national des artistes musiciens CGT)
 -Le SYNPTAC (syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles)
entre autres
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Cet accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
La dite convention étant étendue, elle est également applicable dans les DOM à dater du 1er juillet 2007;

REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
           Revalorisation de 3,10%

N.B: Les salaires au dessus des minima seront revalorisés de 2,25%

REVALORISATION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT
          Indemnité journalière: 90,00€ [repas principal=16,10€ / chambre+petit déjeuner=57,80€]
          Indemnité de Petit déjeuner = 5,20€

Pour information, il est rappelé que
-le non respect des salaires minima conventionnels
-le non versement des cotisations sociales
-la dissimulation d'emplois salariés
sont suceptibles d'entrainer le retrait, voir le non renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle et passibles par ailleurs de sanctions.

-Le service de communication
communication@kolimel.eu