Après la promulgation de la rupture conventionnelle qui permet depuis juillet 2007 à un employeur de se séparer « à l’amiable » de son salarié en CDI [ www.legiculture.fr/Rupture-conventionnelle-du-contrat.html ] le gouvernement a instauré le statut d’auto entrepreneur. [ www.lautoentrepreneur.fr ]

Comme dans tous les secteurs professionnels, cette annonce a déclenché une bouffée d’angoisse supplémentaire. En effet chaque agent, en l’absence de directives de leurs hiérarchies, avait tenté de porter des réponses selon  sa logique de travail.

Les employeurs d’entreprises artistiques et culturelles  se retrouvaient devant des imbroglios invraisemblables. Dans un contexte de crise financière, pour certains bien opportune, ils ont souvent jeté l’éponge en préférant exiger une facture au lieu de salarier les artistes et techniciens.

C’est donc devant la détresse des porteurs de projet qu’il encadre que Kolimel   a initié cet atelier.

Une dizaine d’institutions et organismes ont donc été invitées, afin d’harmoniser leurs réponses

-La sécurité sociale et le Trésor public (qui sont les deux organismes auxquels l’auto entrepreneur a affaire)

-Le pôle emploi et la Drac (partenaires naturels de la profession)

-L’Agih cap emploi (pour les artistes victimes en situation de handicap)

Mais aussi la mission locale (pour les jeunes de moins de 26 ans), la DTEFP Direction du travail (pour la législation du travail et la formation) et enfin la CGRR (pour les problématiques de retraite complémentaire)

L’ADI et le centre culturel de Sonis  constituaient, autour de Kolimel, le noyau partenarial

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L’absence très remarquée du Trésor Public et de la Direction du travail n’a pas manqué de susciter des commentaires.

Il s’agissait donc de permettre aux acteurs culturels d’évoquer les interrogations du secteur, qu'ils soient intermittents, indépendants, en situation de handicap et retraités en reprise d’activité – Ceux qui émargent dans notre secteur au titre d’activité secondaire rémunérée n’étant pas concernés par cet atelier.

Un diaporama a planté le décor, rappelant les principales caractéristiques de ce statut.

Nous avons noté intérêt l’intervention de Me Martin Briere, avocat en droit des sociétés sur la circulaire du ministère de la culture ainsi que la modestie et la sincérité des réponses du représentant de la sécurité sociale.

                                              

Malgré la clarté des interventions du Pôle Emploi, l’angoisse et la perplexité étaient palpables ; se voulant réaliste, la Drac, quant à elle, en aura refroidi plus d’un.

De nombreuses questions sont restées en suspens, et les intervenants se sont engagés à y répondre. Les questions sur la fiscalité et les conditions d’embauche seront transmises aux services non présents.

Le petit sondage effectué par formulaires remis à l’issue de cet atelier a révélé une grande satisfaction sur son contenu. La grande majorité s’est accordée sur le souhait de poursuivre cette rencontre afin de définir une stratégie commune pour une forme éventuelle de mutualisation des compétences.

           

Saluons l'implication de la presse audiovisuelle et radiophonique dont les salariés sont au demeurant concernés.

                                

En annexe, vous trouverez la circulaire du ministère de la culture que nous vous invitons à commenter. Elle sera vraisemblablement au cœur du prochain atelier et donnera sans doutes lieu à une communication avec le ministère de al culture.