Bonjour

Nous avons le plaisir de vous communiquer le texte législatif qui indique que vous devez déclarer au titre de vos revenus non salariés au pôle emploi  votre chiffre d’affaire HT (soit déduit des cotisations et impôts)

Il s’agit de l’article 50 du CGI

Pour le calcul du décalage, c’est la règle du cumul de l’ARE qui s’applique

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